Les Compétences
DE FACTO accompagne ses clients dans :
- leur création et installation,
- leurs réalisations et innovations,
- leur communication,
- leurs partenariats,
- le règlement de leurs litiges,
- et plus généralement leur quotidien.
Son expertise recouvre principalement :
- le droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles…)
- le droit de l’information (informatique, communication, CNIL…)
- le droit de l’internet (conditions générales de vente et d’utilisation, e-commerce, e-réputation, réseaux sociaux, …)
- le droit de la distribution (réseaux de distribution, politique commerciale, …)
- le droit de la concurrence (audits, mise en place de programme de compliance, pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, contrôles des concentrations, …)
- le droit de la consommation (opérations promotionnelles, publicités, jeux, …)
- le droit des contrats (audits, négociations, rédactions, litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture des contrats ou de toute relation commerciale établie, …)
- le droit commercial (cessions de fonds, baux commerciaux, procédures collectives, …)
- le droit de la responsabilité civile (actions en garantie, non-conformité, contentieux de sous-traitance industrielle, …)
- le droit des sociétés (créations, litiges entre associés, garanties d’actif et de passif, …)
- le droit pénal des affaires.
Afin d’accompagner ses clients dans l’ensemble de leurs besoins juridiques, DE FACTO a également développé un réseau de cabinets partenaires partageant les mêmes valeurs et spécialisés dans les domaines connexes à ses compétences majeures, en particulier en capital investissement, droit fiscal et droit social.